Décret exécutif n° 13-136
· ج.ر عدد 20 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-136 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Article 8
L’inspecteur général anime et coordonne les activités des membres de l’inspection générale, sur lesquels il exerce un pouvoir hiérarchique.
La répartition des tâches entre les inspecteurs est approuvée par le ministre.
