Décret exécutif n° 13-13
· ج.ر عدد 3 لسنة 2013
معدَّل
Décret exécutif n° 13-13 du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs du ministère de l'habitat et de l'urbanisme
Article 4
La direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction, comprend quatre (4) services :
— le service de l'urbanisme et des aménagements urbains ;
— le service de l'architecture et de la construction ;
— le service du suivi des marchés publics ;
— le service de l'administration et des moyens ;
Chaque service comprend, selon l'importance des tâches qui lui sont confiées, au maximum quatre (4) bureaux.
