Article 9

Le mandataire-grossiste doit assurer la continuité du service.

En cas de fermeture non justifiée du local ou du carreau au-delà de trois (3) jours successifs, il est mis en demeure, par le gestionnaire du marché, d'avoir à reprendre son activité, dans un délai de huit (8) jours à compter de la notification de la mise en demeure, par envoi recommandé avec accusé de réception.

Dans le cas où le contrevenant ne reprend pas son activité dans le délai de huit (8) jours cité à l'alinéa 1er ci-dessus, le wali territorialement compétent procède à la fermeture du carreau ou du local pour une durée d'un (1) mois.

En cas de non reprise de l'activité, le directeur de wilaya du commerce territorialement compétent procède au retrait de l'autorisation.