Décret exécutif n° 12-99 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2012, au ministre de l'éducation nationale

Décret exécutif n° 12-442 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

Décret présidentiel n° 12-449 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

Décret présidentiel n° 12-387 du 21 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 6 novembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

Décret exécutif n° 12-308 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

Décret présidentiel n° 12-306 du 28 Ramadhan 1433 correspondant au 16 août 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale