Décret exécutif n° 12-95
· ج.ر عدد 14 لسنة 2012
ملغى
Décret exécutif n° 12-95 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création de l'agence thématique de recherche en biotechnologie et sciences agro-alimentaires
Article 3
Le siège de l'agence est fixé à Constantine.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de la recherche scientifique.
