CHAPITRE 2 — DE l'ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE ET DE SON APPROBATION
Article 8
Le projet du schéma directeur d'aménagement de l'aire métropolitaine accompagné des avis, observations, propositions ou oppositions, émis par la commission ou lors des consultations prévues par les dispositions de l'article 7 ci-dessus, fait l'objet d'un nouvel examen par la commission qui adopte, après les mises à niveau requises, le projet final de schéma directeur d'aménagement de l'aire métropolitaine.