Article 3

Les opérateurs économiques agréés bénéficient de facilitations au dédouanement, notamment :

— la facilité d'accès aux procédures douanières simplifiées ;

— la réduction du nombre de contrôles physiques et documentaires ;

— le traitement prioritaire des marchandises en cas de contrôle ;

— l'orientation des marchandises, selon le cas, vers le circuit de dédouanement sans contrôle immédiat ou vers celui du contrôle documentaire, prévus à l'article 92 de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes ;

— le dédouanement à distance et la visite sur site.

Procédure d'obtention de l'agrément et audit de l'entreprise