Article 7

Le conseil d'orientation délibère notamment sur :

— l'organisation interne et le règlement intérieur du centre ;

— la création d'annexes ;

— les programmes d'activités annuels et pluriannuels ainsi que les bilans d'activités de l'année écoulée ;

— le projet du budget du centre ;

— les passations de conventions, marchés et autres actes qui engagent le centre ;

— les états prévisionnels des recettes et dépenses ;

— les comptes annuels ;

— l'acceptation des dons et legs ;

— toute question en rapport avec l'activité du centre.