Décret exécutif n° 12-79
· ج.ر عدد 9 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-79 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 portant création du centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
L'organisation interne du centre et de ses annexes est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
