Décret exécutif n° 12-79
· ج.ر عدد 9 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-79 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 portant création du centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
