Décret exécutif n° 12-79
· ج.ر عدد 9 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-79 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 portant création du centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 25
Le contrôle des dépenses du centre est exercé dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
