Décret exécutif n° 12-79
· ج.ر عدد 9 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-79 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 portant création du centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 24
Les écritures et le maniement des fonds sont tenus par un agent comptable nommé ou agréé par le ministre des finances.