Décret exécutif n° 12-79
· ج.ر عدد 9 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-79 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 portant création du centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du comité scientifique
Article 16
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux membres du comité scientifique au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion.
