Décret exécutif n° 12-79
· ج.ر عدد 9 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-79 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 portant création du centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du comité scientifique
Article 14
Le comité scientifique est chargé d'émettre des avis et recommandations sur les activités scientifiques et techniques du centre.
Il élabore et adopte son règlement intérieur.
