Décret exécutif n° 12-73
· ج.ر عدد 9 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-73 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Relizane-Tiaret-Tissemsilt
Article 3
Les terrains visés à l'article 2 ci-dessus qui représentent une superficie totale de 304 hectares, 71 ares et 93 centiares sont situés sur le territoire des wilayas de Relizane, Tiaret et Tissemsilt et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
