Décret exécutif n° 12-47
· ج.ر عدد 10 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-47 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre de l'agriculture et du développement rural
Article 1er
Les crédits d'un montant de deux cent quarante-deux milliards trois cent quatre-vingt-trois millions quatre cent quinze mille dinars (242.383.415.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre de l'agriculture et du développement rural, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
