Décret exécutif n° 12-46
· ج.ر عدد 10 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-46 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre de l'éducation nationale
Article 1er
Les crédits d'un montant de cinq cent quarante-quatre milliards trois cent quatre-vingt-trois millions cinq cent huit mille dinars (544.383.508.000 DA), ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre de l'éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
