Décret exécutif n° 12-428
· ج.ر عدد 70 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-428 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 portant déclaration d’utilité publique les opérations de réalisations des projets entrant dans le cadre de la production, du transport et de la distribution de l’électricité et du gaz
Article 3
La consistance des ouvrages visés à l’article 1er ci-dessus est listée dans l’annexe jointe à l’original du présent décret.
