Décret exécutif n° 12-424
· ج.ر عدد 69 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-424 du Aouel Safar 1434 correspondant au 15 décembre 2012 modifiant et complétant le décret éxecutif n° 09-341 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 portant création de l’université d’Alger 3
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Safar 1434 correspondant au 15 décembre 2012.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
