Article 1er

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2012 du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique :

Section I – Administration centrale, sous-section I – Services centraux, les chapitres suivants :

— chapitre n° 36-08 intitulé : « Subvention à l’agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines » ;

— chapitre n° 36-09 intitulé : « Subvention à l’agence thématique de recherche en biotechnologie et sciences agro-alimentaires » ;

— chapitre n° 36-10 intitulé « Subvention à l’agence thématique de recherche en sciences de la nature et de la vie ».