Article 1er

Le présent décret a pour objet de fixer les modalités applicables aux équipements des systèmes d’identification par fréquences radioélectriques dénommés ci-après « RFID » conformes aux spécifications techniques définies à l’annexe I du présent décret.

Il est entendu par équipements des systèmes « RFID » tout matériel permettant d’identifier à distance des êtres vivants ou des objets grâce à un lecteur de données mémorisées sur des étiquettes fonctionnant à base de fréquences radioélectriques, fixées ou incorporées à ces êtres vivants ou à ces objets.

Les équipements des systèmes « RFID » non conformes aux spécifications techniques fixées à l’annexe I du présent décret restent régis par les dispositions du décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009, susvisé.