Décret exécutif n° 12-343
· ج.ر عدد 52 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-343 du Aouel Dhou El Kaada 1433 correspondant au 17 septembre 2012 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-138 intitulé « Fonds de lutte contre le cancer »
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaada 1433 correspondant au 17 septembre 2012.
Abdelmalek SELLAL.
ALGERIENNE N° 52 3 Dhou El Kaada 1433 19 septembre 2012 DECISIONS INDIVIDUELLES
