Décret exécutif n° 12-339
· ج.ر عدد 50 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-339 du 24 Chaoual 1433 correspondant au 11 septembre 2012 modifiant le décret exécutif n° 11-192 du 16 Joumada Ethania 1432 correspondant au 19 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des personnels de la garde communale
Article 3
Le présent décret, qui prend effet à compter du 1er janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Chaoual 1433 correspondant au 11 septembre 2012.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
