Décret exécutif n° 12-339
· ج.ر عدد 50 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-339 du 24 Chaoual 1433 correspondant au 11 septembre 2012 modifiant le décret exécutif n° 11-192 du 16 Joumada Ethania 1432 correspondant au 19 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des personnels de la garde communale
Article 2
Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 11-192 du 16 Joumada Ethania 1432 correspondant au 19 mai 2011, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 4. — L’indemnité de risque et d’astreinte est calculée au taux variable de 60 % à 75 % du traitement, selon le grade, conformément au tableau ci-après :
GRADES TAUX Garde 75 % Chef d’équipe 65 % Chef de groupe 65 % Adjoint au chef de détachement 60 % Chef de détachement 60 % »
ALGERIENNE N° 50 25 Chaoual 1433 12 septembre 2012
