Article 1er

Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012, susvisé, il est créé cinq (5) instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle dont la liste est jointe en annexe au présent décret.