Décret exécutif n° 12-308
· ج.ر عدد 48 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-308 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Article 2
Il est ouvert, sur 2012, un crédit de huit milliards six cent quatre-vingt-quinze millions cent dix mille dinars (8.695.110.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état (B) annexé au présent décret.
