Décret exécutif n° 12-304
· ج.ر عدد 46 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-304 du 16 Ramadhan 1433 correspondant au 4 août 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-162 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 relatif à l'école nationale de santé publique
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1433 correspondant au 4 août 2012.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
