Décret exécutif n° 12-301
· ج.ر عدد 46 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-301 du 16 Ramadhan 1433 correspondant au 4 août 2012 portant création du centre d'interprétation à caractère muséal du costume algérien traditionnel et des traditions populaires à l'occasion de la célébration de fêtes et de cérémonies musulmanes et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 22
La comptabilité du centre d'interprétation est tenue conformément aux règles de la comptabilité publique.
