Décret exécutif n° 12-301
· ج.ر عدد 46 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-301 du 16 Ramadhan 1433 correspondant au 4 août 2012 portant création du centre d'interprétation à caractère muséal du costume algérien traditionnel et des traditions populaires à l'occasion de la célébration de fêtes et de cérémonies musulmanes et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le comité scientifique et pédagogique
Article 20
Les autres modalités de fonctionnement du comité scientifique et pédagogique sont fixées dans son règlement intérieur.
ALGERIENNE N° 46 20 Ramadhan 1433 8 août 2012
