Décret exécutif n° 12-301 · ج.ر عدد 46 لسنة 2012

Décret exécutif n° 12-301 du 16 Ramadhan 1433 correspondant au 4 août 2012 portant création du centre d'interprétation à caractère muséal du costume algérien traditionnel et des traditions populaires à l'occasion de la célébration de fêtes et de cérémonies musulmanes et fixant son organisation et son fonctionnement

CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'orientation

Article 14

Les délibérations du conseil d'orientation sont consignées sur des procès-verbaux, signés par le président du conseil et transcrites sur un registre, coté et paraphé.

Les procès-verbaux des réunions sont communiqués au ministre chargé de la culture pour approbation dans les trente (30) jours qui suivent la réunion.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.