Décret exécutif n° 12-292
· ج.ر عدد 44 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-292 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant le statut de l’office national du parc culturel du Tassili N’Ajjer
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 4 — Du comité scientifique et technique
Article 22
L’office est doté d’un comité scientifique et technique qui émet des avis et des recommandations sur les plans d’action et les programmes d’activités scientifiques et techniques de l’office.
