Décret exécutif n° 12-292
· ج.ر عدد 44 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-292 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant le statut de l’office national du parc culturel du Tassili N’Ajjer
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du conseil d’orientation
Article 19
Les délibérations du conseil d’orientation de l’office font l’objet de procès-verbaux, consignés sur un registre spécial coté et paraphé par le président.
Les procès-verbaux des réunions sont communiqués à l’autorité de tutelle pour approbation dans les huit (8) jours qui suivent.
