Décret exécutif n° 12-292
· ج.ر عدد 44 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-292 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant le statut de l’office national du parc culturel du Tassili N’Ajjer
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Des structures de l’office
Article 12
Les chefs de départements et les chefs de divisions sont désignés par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du directeur de l’office.
