Décret exécutif n° 12-270
· ج.ر عدد 39 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-270 du 3 Chaâbane 1433 correspondant au 23 juin 2012 complétant le décret exécutif n° 09-340 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 portant création de l’université d’Alger 2
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1433 correspondant au 23 juin 2012.
Ahmed OUYAHIA. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 11 Chaâbane 1433 1er juillet 2012 DECISIONS INDIVIDUELLES
