Décret exécutif n° 12-26
· ج.ر عدد 4 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-26 du 30 Safar 1433 correspondant au 24 janvier 2012 relatif au dépôt des listes de candidatures à l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Safar 1433 correspondant au 24 janvier 2012.
Ahmed OUYAHIA. 2 Rabie El Aouel 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 26 janvier 2012 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 23 DECISIONS INDIVIDUELLES
