Décret exécutif n° 12-26
· ج.ر عدد 4 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-26 du 30 Safar 1433 correspondant au 24 janvier 2012 relatif au dépôt des listes de candidatures à l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale
Article 1er
Le présent décret fixe les dispositions relatives au dépôt des listes de candidatures pour l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale.