Article 7

Les personnels du centre universitaire de Khenchela sont transférés à l’université de Khenchela conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

ALGERIENNE N° 35 20 Rajab 1433 10 juin 2012 Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.