Décret exécutif n° 12-243
· ج.ر عدد 35 لسنة 2012
معدَّل
Décret exécutif n° 12-243 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l’université d’El Oued
Article 5
L’ensemble des biens, des moyens, droits et obligations du centre universitaire d'El Oued dissout à l’article 4 ci-dessus est transféré à l’université d'El Oued.
