Article 21

Il est institué dans chaque wilaya une commission technique des taxis, présidée par le directeur des transports de wilaya, composée comme suit :

— un représentant de la direction de la règlementation et des affaires générales (D.R.A.G) ;

— un représentant du groupement territorial de la gendarmerie nationale ;

— un représentant de la sûreté nationale ;

— un représentant de la direction du commerce de wilaya ;

— un représentant de la direction des moudjahidine de wilaya ;

— deux (2) représentants élus de la corporation de l’activité de taxi ;

— deux (2) représentants élus des associations d’usagers du taxi.

Le secrétariat technique de la commission est assuré par la direction des transports de wilaya.

La commission peut faire appel, en raison de ses compétences, à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux.