Décret exécutif n° 12-22
· ج.ر عدد 7 لسنة 2012
معدَّل
Décret exécutif n° 12-22 du 23 Safar 1433 correspondant au 17 janvier 2012 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
Article 9
L'indemnité de qualification scientifique est servie, mensuellement, aux fonctionnaires appartenant à la filière de développement technologique, selon les taux du traitement FILIERE CORPS Développement Ingénieurs technologique de recherche
