Décret exécutif n° 12-22
· ج.ر عدد 7 لسنة 2012
معدَّل
Décret exécutif n° 12-22 du 23 Safar 1433 correspondant au 17 janvier 2012 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
Article 16
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Safar 1433 correspondant au 17 janvier 2012.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
