Décret exécutif n° 12-22
· ج.ر عدد 7 لسنة 2012
معدَّل
Décret exécutif n° 12-22 du 23 Safar 1433 correspondant au 17 janvier 2012 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
Article 10
L'indemnité de nuisance est servie, mensuellement, au taux de vingt-cinq pour cent (25%) du traitement, aux fonctionnaires appartenant aux corps des agents d'entretien qualifiés et des agents d'entretien et service.
