Article 1er

L'institut national des techniques hôtelières et touristiques de Tizi Ouzou et le centre d'hôtellerie et de tourisme de Bou Saâda, créés respectivement par les décrets exécutifs n° 94-256 et n° 94-257 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, susvisés, sont érigés en instituts nationaux d'hôtellerie et de tourisme et régis par les dispositions du décret exécutif n° 12-210 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant le statut-type de l'institut national d'hôtellerie et de tourisme.