Décret exécutif n° 12-19 · ج.ر عدد 7 لسنة 2012 ملغى
Décret exécutif n° 12-19 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant transformation de l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire en agence thématique de recherche en sciences et technologie

Article 9

Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret notamment celles du décret exécutif n° 95-183 du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995, susvisé.

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