Décret exécutif n° 12-19
· ج.ر عدد 7 لسنة 2012
ملغى
Décret exécutif n° 12-19 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant transformation de l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire en agence thématique de recherche en sciences et technologie
Article 5
Sont transférés de l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire à l'agence thématique de recherche en sciences et technologie les biens meubles et la gestion des biens immeubles, leurs moyens, droits et obligations.
