Article 4

Outre les membres fixés à l'article 8 du décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le conseil d'orientation de l'agence comprend les représentants :

— du ministre chargé de l'industrie,

— du ministre chargé de l'environnement,

— du ministre chargé de l'énergie et des mines,

— du ministre chargé de l'habitat.