Décret exécutif n° 12-19
· ج.ر عدد 7 لسنة 2012
ملغى
Décret exécutif n° 12-19 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant transformation de l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire en agence thématique de recherche en sciences et technologie
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
