Décret exécutif n° 12-189
· ج.ر عدد 25 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-189 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation d'une ligne de télécabines et téléphériques combinés dans la wilaya de Tizi Ouzou reliant « Kef Naâdja-nouvelle ville-stade du 1er Novembre-haute ville-Sidi Baloua-Redjaouna »
Article 4
Les travaux de la réalisation des télécabines et des téléphériques combinés concernent :
— les terrains d'accès aux stations et aux pylônes ;
— les terrains servant d'emprise aux implantations des stations et des pylônes et aux installations des équipements spécifiques et des aménagements.