Article 1er

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complétés, susvisés, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération portant réalisation d'une ligne de télécabines et téléphériques combinés dans la wilaya de Tizi Ouzou reliant Kef Naâdja-nouvelle ville-stade du 1er novembre-haute ville-Sidi Baloua-Redjaouna en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.