Décret exécutif n° 12-180
· ج.ر عدد 22 لسنة 2012
معدَّل
Décret exécutif n° 12-180 du 19 Joumada El Oula 1433 correspondant au 11 avril 2012 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale du 10 mai 2012
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1433 correspondant au 11 avril 2012.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
